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Vers la gratuité des culottes menstruelles ? Les évolutions

Vers la gratuité des culottes menstruelles ? Les évolutions

Encore 4 millions de femmes ont des difficultés à financer leurs protections hygiéniques en France. Comme le coût de la vie ne cesse d’augmenter, la part de femmes concernées est aussi en hausse. Or, tant que la précarité menstruelle continuera de poser problème, les mesures en faveur des femmes resteront nécessaires. Ça commence par la gratuité des culottes menstruelles et autres protections périodiques réutilisables. La bonne nouvelle, c’est qu’une telle mesure va entrer en vigueur dans le courant de l’année 2024. Mademoiselle Culotte vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment se faire rembourser de ces produits d’hygiène ? Vous saurez tout. 


La gratuité des culottes menstruelles, sous conditions !


Pour atteindre l’égalité financière entre les hommes et les femmes, il faut agir au niveau des salaires, mais aussi des charges. Car par nature, la gent féminine doit supporter davantage de frais. À commencer par les protections hygiéniques (sans oublier les méthodes de contraception). C’est la fameuse taxe rose. 

Pour rééquilibrer la situation, le gouvernement a enfin décidé d’agir, notamment via la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023. 

Alors que dit cette loi ? Elle impose la gratuité des protections hygiéniques réutilisables pour les moins de 26 ans et les bénéficiaires de la protection complémentaire santé solidaire (C2S). Et cela concerne pas moins de 6,7 millions de femmes. 

Cette nouvelle norme devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2024. 

Bon à savoir : la gratuité des culottes menstruelles s’ajoute à d’autres dispositions visant la prévention de la santé des jeunes. Notamment la gratuité des préservatifs masculins et féminins pour les moins de 26 ans. Munis de leur carte vitale, les jeunes pourront acheter en pharmacie (sans ordonnance) des préservatifs des marques « Eden » et « Sortez couverts ! ». Ce sont celles prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.


Les conditions de remboursement en détail


Si la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 propose la gratuité des culottes menstruelles, ce n’est pas sans condition : 

  • Bénéficiaire : cette mesure s’adresse uniquement aux jeunes de moins de 26 ans et aux bénéficiaires de la C2S. 
  • Modalités de remboursement : les bénéficiaires de la C2S profitent d’un remboursement à 100 % de l'assurance maladie. Quant aux jeunes, c’est 60 % d’assurance maladie et 40% de complémentaire. Mais encore faut-il avoir souscrit à une assurance santé acceptant le remboursement des culottes menstruelles. 
  • Les protections hygiéniques : elles doivent nécessairement être réutilisables. Exit les serviettes et tampons jetables. Et bienvenue aux culottes menstruelles et cups. Par ailleurs, les produits féminins devront respecter des normes de qualité (en termes de non-toxicité sanitaire et environnementale).

À noter : comme ce sont uniquement les protections inutilisables qui sont remboursées, cela contribue à augmenter leur visibilité auprès du plus grand nombre. Progressivement, les serviettes et tampons (néfastes pour l’environnement et la santé des femmes) ne deviendront plus la norme. 

Une fois que vous avez rempli ces conditions, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre demande de remboursement pour, enfin, obtenir des culottes menstruelles gratuites. 

 


Des démarches simplifiées pour obtenir des culottes menstruelles gratuites 


Pour bénéficier de la gratuité des culottes périodiques, deux solutions s’offrent à vous : 

  • Acheter en pharmacie : le processus est assez simple puisque vous devez simplement présenter votre carte de sécurité sociale et votre carte de mutuelle. Grâce à la télétransmission, vous n’aurez même pas forcément besoin d’avancer les frais. Seul souci, vous ne connaissez pas forcément les marques de culottes menstruelles. 
  • Acheter auprès d’une entreprise spécialisée : si vous souhaitez acheter vos culottes menstruelles auprès d’une marque spécifique, le processus de remboursement est tout aussi simple. Il suffit de prendre une photo de la facture et de l’envoyer à la mutuelle ou assurance santé via votre espace assuré. Pas de formulaires et de démarches administratives complexes. En quelques clics, vous obtiendrez des culottes menstruelles gratuites. 

D’autres options de financement pour réduire la taxe rose 


La précarité menstruelle n’est pas un problème nouveau. Les femmes n’ont pas attendu l’adoption d’une nouvelle loi pour obtenir la gratuité de leurs culottes menstruelles. Depuis quelques années déjà, des solutions existent : 

  • Les mutuelles : plusieurs compagnies d’assurance remboursent les protections hygiéniques, à commencer par la LMDE, puis la mutuelle Heyme, SMERRA et la Mutualité Chrétienne. 
  • Les mairies : certaines collectivités locales apportent une aide à leurs concitoyens en difficulté financière. C’est notamment le cas d’Avignon, Chambord, Granby, Mont-Saint-Hilaire, Preissac, Prévost, Rouville, Saint-Nazaire, etc. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie. 
  • Les programmes de soutien communautaire : certaines associations comme “Règles élémentaires” organisent des actions de collecte et de redistribution des produits hygiéniques. 

Et si vous souhaitez trouver des culottes menstruelles à un prix abordable ou des offres spéciales, n’hésitez pas à consulter cette page. 


Des actions sensibilisation pour généraliser la gratuité des culottes de règles


Malgré des améliorations dans la prise en charge des protections périodiques, ces produits continuent de creuser les inégalités entre les hommes et les femmes. Il est donc primordial qu’elles restent accessibles à toutes, quelles que soient vos ressources financières ou votre localisation géographique. 

Pour cela, il est important de militer pour une couverture plus large des produits menstruels par les assurances. Les associations sont alors le meilleur vecteur. Elles interviennent auprès des écoles et du plus public pour que tout le monde puisse accéder à ces produits de base. 

Et vous pouvez aussi agir à votre échelle en discutant librement des règles autour de vous. C’est en enlevant les tabous autour de ce sujet que l’on pourra faire généraliser la gratuité des culottes menstruelles. 






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